ArVaMiP: Statuts
Amicale des Artistes de Variété de Midi-Pyrénées (ArVaMiP)
L'ArVaMiP sera dénommée ici « l'Amicale ». Cette dénomination a été choisi pour décrire du mieux possible ses objectifs qui sont la réunion amicale des artistes de Midi-Pyrénées oeuvrant dans le champ de la musique de variété.
Pour notre propos, sont des « Artistes » aussi bien les paroliers que les compositeurs ou les interprètes, mais aussi tous les techniciens du spectacle, producteurs, gestionnaires de salles ou tout autre métier proche de la chanson de variété.
Les objectifs de l'Amicale seront de faire se rencontrer les artistes pour favoriser la mise en commun de compétences et d'informations. Nous considérons qu'une amicale a plus d'influence que la somme des influences individuelles de ses adhérents et donc qu'en se regroupant les artistes peuvent améliorer leurs chances de trouver leur épanouissement dans leur métier.
L'Amicale s'intéresse en priorité aux artistes qui entendent faire un métier, au moins à temps partiel, de leur art.
Les adhérents de l'amicale sont toute personne répondant aux critères de l'article précédent et acceptés par l'amicale. Pour être adhérent, un artiste doit donc faire acte de candidature et être accepté. Cette acceptation vise à vérifier qu'il possède le talent et/ou la compétence nécessaire à l'utilisation professionnelle de son art ou qu'il est en mesure de les acquérir.
L'estimation devra être faite dans la plus grande libéralité, il est cependant inutile d'encourager des personnes, au demeurant tout à fait estimables, mais qui n'ont aucune chance de percer dans ce métier très difficile.
La procédure d'admission est prévue par les statuts.
Pour que l'Amicale mérite ce nom, elle doit le moins possible gérer de problème financier. La cotisation doit être sa principale ressource et servir uniquement à couvrir les frais inévitables d'administration (timbres, photocopies...). La cotisation initiale, à la fondation de l'Amicale, sera de 10 (dix) euros. Elle pourra être augmentée par le CA, à condition que cette augmentation soit minime et justifiée par des frais incompressibles.
Les ressources des adhérents devront être exploitées pour réduire les dépenses : les frais de téléphone, de photocopie, même de timbres peuvent souvent être pris en charge par les volontaires.
Statuts
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, ci-après dénommée « Amicale » régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «Amicale des Artistes de Variété de Midi-Pyrénées (ArVaMiP)».
L'Amicale a pour objet la réunion amicale des artistes de Midi-Pyrénées oeuvrant dans le champ de la musique de variété. Pour notre propos, sont des « Artistes » aussi bien les paroliers que les compositeurs ou les interprètes, mais aussi tous les techniciens du spectacle, producteurs, gestionnaires de salles ou tout autre métier proche de la chanson de variété.
Ses moyens d'action sont la tenue de réunions de travail et d'assemblées périodiques, la publication d'un bulletin, l'organisation d'exposés et de manifestations publiques, et plus généralement tout ce qui permettra de réaliser ses objectifs dans le cadre de la loi.
L'Amicale pourra donc organiser toute activité n'engendrant aucune dépense supérieure aux recettes. Elle pourra organiser des rencontres entre ses adhérents (dans des salles prêtées gracieusement ou dans des lieux publics), des concerts gratuits à la FNAC ou à Cultura ou dans tel lieu qui lui serait proposé dans les mêmes conditions, des stages de formation ou de découverte, les frais demandés aux stagiaires, membres de l'Amicale, devant servir uniquement à couvrir les frais indispensables, la gratuité étant recherchée.
Elle recherchera toute collaboration avec les radios locales et nationales permettant de faire mieux connaître ses adhérents.
L'Amicale encourage vivement tout échange entre ses adhérents. Elle encourage ses adhérents à réaliser des échanges non marchands (sans argent), mais les adhérents sont libres de leurs actions et il est normal qu'un travail sans autre compensation soit rémunéré. L'Amicale n'a pas à connaître de la réalité des échanges financiers entre ses membres.
L'Amicale ouvrira un site Internet sur un site gratuit. Elle pourra si elle le juge bon, réserver un Nom de Domaine Internet qui la représente. Dans ce cas, elle s'adressera au fournisseur le moins coûteux possible.
Ce site internet permettra la liaison et l'échange d'informations entre le bureau, le CA et les adhérents. Tous les adhérents qui le peuvent sont invités à utiliser ce moyen d'échange des informations qui est très peu coûteux pour l'Amicale.
Ce site permettra en particulier aux adhérents de publier leurs dates de spectacle de façon à ce que les autres adhérents puissent venir les soutenir.
L'Amicale encourage également ses adhérents à se grouper pour organiser des spectacles collectifs. Elle les aide à organiser ces spectacles, mais ne prends pas en charge leur financement (ni recettes ni dépenses).
L'Amicale essaiera, avec l'aide de ses adhérents, de conserver en archive les enregistrements audio ou vidéo des spectacles auxquels elle a participé en privilégiant le support le moins coûteux, cassette, CD ou DVD.
Avec l'autorisation des participants, ces supports pourront servir à la promotion des artistes, par exemple un « Show Case » pourra être précédé de la projection d'un « Show Case » précédent ou une vidéo montrée en première partie du concert d'un adhérent.
L'Amicale veillera scrupuleusement à être bien règle avec le fisc et la SACEM, c'est à dire vérifiera qu'elle n'a rien à verser à ces organismes lors de ses activités, ou que ces versements ont été effectués.
Le siège social se trouve au domicile du Président, soit (adresse).
Par la suite, il pourra exceptionnellement être transféré provisoirement par décision du Conseil d'administration jusqu'à la tenue de la prochaine Assemblée Générale qui se prononcera par vote sur ce transfert.
La durée de l'Amicale est illimitée.
L'Amicale se compose de « membres artistes » et de « membres supporters ». L'Assemblée Générale pourra désigner des « membres d'honneur ». Seront appelés « membres bienfaiteurs » les membres qui auront librement décidé de verser une cotisation au moins égale au double de la cotisation normale. Les membres artistes et supporters sont les seuls à disposer du droit de vote à l'Assemblée Générale.
Le montant et les modalités de la cotisation sont fixés par le Règlement Intérieur. Le montant annuel de la cotisation ne pourra pas dépasser trois fois le montant du SMIC horaire. L'année de la création de l'amicale, la cotisation sera de dix euros.
La cotisation est due pour une durée de douze mois, comptée à partir de la date du paiement.
Pour être adhérent au titre de « membre artiste », un artiste doit faire acte de candidature et être accepté. Cette acceptation vise à vérifier qu'il possède le talent et/ou la compétence nécessaire à l'utilisation professionnelle de son art ou qu'il est en mesure de les acquérir.
L'estimation devra être faite avec la plus grande libéralité, il est cependant inutile d'encourager des personnes, au demeurant tout à fait estimables, mais qui n'ont aucune chance de percer dans ce métier très difficile.
Il sera demandé à l'artiste tout moyen à sa convenance permettant d'estimer sa compétence (textes pour un auteur, cd ou cassette pour un chanteur, diplômes ou expérience professionnelle pour un technicien...). Ces moyens seront portés à la connaissance du CA, ils seront restitués à l'artiste à la fin de la période d'examen, qu'il soit admis ou non.
Une personne ne présentant pas la qualité d'artiste pourra demander son adhésion et être acceptée à titre de « membre supporter ».
Son adhésion devra être acceptée dans les mêmes conditions que pour les artistes, le supporter devant montrer ses capacités à être utile aux membres artistes de l'Amicale. Une lettre au bureau décrivant ses motivations et ses compétences peut suffire ; s'il est déjà connu du CA, sa réputation peut être suffisante.
La candidature de l'artiste ou du supporter est portée à la connaissance du CA. Elle sera acceptée dans deux cas :
Si trois membres du CA la jugent acceptable,
Si un seul membre du CA décide de parrainer l'adhérent. Dans ce cas le CA peut s'opposer à l'adhésion par un vote majoritaire
Un artiste ou un supporter ne peut être exclu de l'Amicale qu'en cas de manquement grave dans des conditions définies par les présents statuts.
L'adhésion de l'artiste ou du supporter sera validée dès réception par le trésorier du montant de sa cotisation.
Dans les listes d'adhérents, la qualité (artiste ou supporter) sera mentionnée.
La qualité de membre se perd :
par décès ;
par démission écrite adressée au Président de l'Amicale ;
par exclusion prononcée par le Conseil d'administration pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'Amicale. Un motif grave peut être une déclaration publique diffamatoire à l'égard de l'Amicale, de son bureau ou de ses adhérents, un acte de malveillance ou délictueux. Le membre exclu pourra demander à être entendu par le CA ;
par radiation pour non-paiement de la cotisation. Cette radiation est automatique après la date d'échéance de la cotisation, deux mois après une lettre de rappel demeurée sans effet.
L'Amicale est administrée par un Conseil d'administration élu pour deux ans par l'Assemblée générale et choisi en son sein. Son renouvellement a lieu chaque année par moitié. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé par le sort. Ils sont élus au scrutin secret.
Les membres sortant sont rééligibles.
En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc), le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres partants, il est alors précisé exactement le nom du partant et par qui il est remplacé. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au Conseil d'administration tout membre de l'Amicale âgé de dix-huit ans au moins au jour de l'élection.
Le Conseil d'Administration est formé de 6 à 8 membres, selon décision de l'Assemblée Générale ordinaire.
Le Conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du Président, ou sur demande d'au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Les dates des réunions du CA sont publiques, tout membre de l'amicale peut assister aux réunions et participer aux discussions, mais seuls les membres du CA votent
Le Conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'Amicale et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées générales. Il peut autoriser tout actes et opérations permis à l'Amicale et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'Amicale. C'est également lui qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.
Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité des deux tiers. Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tout autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, requiert toutes inscriptions et transactions utiles. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tout actes, achats, aliénation et investissements reconnus nécessaires à la poursuite de son objet. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.
Le Conseil d'administration élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau comprenant :
un Président et éventuellement un Vice-Président ;
un Secrétaire et éventuellement un Secrétaire adjoint ;
un Trésorier et éventuellement un Trésorier adjoint.
Les membres sortants son rééligibles.
Les fonctions de Président, Secrétaire et Trésorier ne sont pas cumulables. Les fonctions de vice-Président, Secrétaire adjoint et Trésorier adjoint sont cumulables entre elles et avec les autres fonction du Bureau.
Le Bureau du Conseil d'administration est spécialement investi des attributions suivantes :
Le Président dirige les travaux du Conseil d'administration et des Assemblées générales et assure le fonctionnement de l'Amicale qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, c'est l'éventuel vice-Président qui le remplace. Si ce dernier n'est pas nommé, le Président peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil ;
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d'administration que des Assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C'est aussi lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. En cas d'empêchement, c'est l'éventuel Secrétaire adjoint qui le remplace. En séance il peut se faire aider par un membre présent et volontaire;
Le Trésorier tient les comptes de l'Amicale. Il effectue tout paiement et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion. En cas d'empêchement, c'est l'éventuel Trésorier adjoint qui le remplace.
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'Amicale à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Février pour examiner l'exercice de l'année précédente. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Amicale sont convoqués par le Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil d'administration, préside l'Assemblée générale et expose la situation morale de l'Amicale. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'Assemblée générale.
Il est procédé au renouvellements nécessaires au sein du Conseil d'Administration.
Si le siège social a été modifié par le Conseil d'administration en cours d'année, il est procédé à un vote de confirmation.
Les décisions de l'Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Pour l'élection des membres du Conseil d'Administration, le vote secret est obligatoire.
Ne devront être traitées, lors des Assemblées générales, outre les points ci-dessus, que les questions prévues à l'ordre du jour.
Si besoin est, à la demande du bureau ou du CA, ou sur la demande de la majorité des membres inscrits, le Président convoque une Assemblée générale extraordinaire. La convocation doit être envoyée aux adhérents au moins quinze jours avant la date de l'assemblée et elle doit contenir un ordre du jour détaillé.
Sont de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire la modification des statuts et la dissolution de l'Amicale.
La modification des statuts pourra être réalisée à la majorité simple.
La dissolution sera votée à la majorité des deux tiers. En cas d'impossibilité, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée pour cela qui décidera alors à la majorité simple.
Les ressources de l'Amicale se composent :
du produit des cotisations versées par les membres ;
de la rétribution et des cessions de documentations et de diverses publications et matériels ;
de toutes autres ressources ou subventions compatibles avec ses objectifs et autorisés par la loi.
Si l'Amicale décide d'organiser une manifestation nécessitant un budget, celui-ci devra faire l'objet d'un financement exceptionnel et indépendant du budget général. La réalisation d'un déficit n'est pas envisageable et l'Amicale ne pourra donc en aucun cas s'engager dans des dépenses dont la couverture ne serait pas assurée de façon certaine.
En cas de dissolution, l'Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'Amicale et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'Amicale ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Amicale. L'actif net substituant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres Amicales poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée générale extraordinaire.
Le Règlement intérieur est établi par le Conseil d'administration qui en informe les adhérents. Le Règlement intérieur prend effet dès son établissement par le Conseil d'administration. Ce Règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'Amicale comme les modalités et le montant des cotisations, le fonctionnement d'une bibliothèque etc.
Ces statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale constitutive de l'an 2004.