Par Jean-Daniel Dodin
Tout artiste, en ce qui nous concerne chanteur ou musicien, a le droit d'être payé pour son travail. Pour que cela puisse se faire dans le respect des règles sociales et légales il doit se plier à certaines formalités.
Le présent document est un essai de clarification de cette situation qui n'a rien de simple. Il ne prétends pas à l'exactitude car je ne suis pas juriste (seulement parent d'artiste :-) et donc toute remarque de votre part sera la bien venue.
Je vais distinguer trois possibilités de statut pour les artistes : travailleur indépendant, travailleur salarié et intermittent du spectacle. La troisième possibilité est la plus avantageuse pour ceux qui veulent s'y consacrer à plein temps, moins pour les autres,. Elle est cependant la seule commode pour les employeurs occsionnels.
Au premier Janvier 2004, le « Guichet Unique du Spectacle Occasionnel » devient accessible quel que soit le nombre de spectacles organisés dans l'année aux employeurs d'artistes non professionnels (Associations, en gros – code APE 913E).
Le GUSO doit être contacté par téléphone par l'artiste, au 0810-863-342 (tarif azur, c'est à dire coût d'une communication locale).
On vous demandera votre nom, prénom, date de naissance, adresse et n° de sécurité sociale.
L'artiste recevra une lettre de confirmation, avec son numéro. Si cette lettre ne le précise pas, il faudra demander (au téléphone) un mot de passe pour l'accès internet.
Muni de ce numéro (ou du numéro de sécurité sociale), l'employeur pourra téléphoner au GUSO et moyennant la communication du cachet de l'artiste il lui sera donné tous les chiffres pour remplir le formulaire. L'accès par Internet est encore plus commode.
Depuis Janvier 2004, il est possible de faire ces opérations par Internet et la partie « simulation » du site fonctionne, c'est à dire qu'il est possible de voir ce qui se passe si... et le résultat est édifiant. La simulation GUSO donne aujourd'hui pour un coût « global » (c'est le terme utilisé par le GUSO, c'est ce que dépense l'organisateur pour le salaire et les charges) de 150€ un net pour l'artiste de 86,53€
On voit donc que les charges sociales se montent à environ 42% du coût global et 74% de ce que touche l'artiste... Une autre fiche vous donne le détail de ces opérations.
Le statut de « travailleur indépendant » est sans aucun doute celui qui va le plus intéresser votre employeur. En effet il signifie que vous prenez en charge toutes les formalités fiscales et sociales, déchargeant l'organisateur du spectacle de tout souci de cette sorte.
C'est probablement le statut le plus adapté aux groupes dont la composition varie avec le temps (orchestres...), en prenant en considération que je classe sous cette rubrique les différentes sortes de sociétés (SA, SARL, société en nom propre).
Il est aussi bien adapté aux personnes qui exercent déjà une activité libérale et qui sont donc déjà sous ce statut.
Les obligations sociales sont remplies par une inscription à l'URSSAF (à Toulouse, 22 rue Demouille 31061 Toulouse cedex 04 – tel : 0562253131). La procédure exacte varie beaucoup d'une année à l'autre, mais la plupart des opérations sont effectuées en une seule fois. Je vous recommande vivement une visite à l'URSSAF, on y trouve facilement de très bons conseils et la solution à beaucoup de problèmes.
Votre situation sera différente selon que vous avez d'autres revenus (que la chanson) ou pas.
Vous allez devoir à cette occasion vous inscrire à beaucoup d'organismes dont vous n'aviez jamais entendu parler, parfois au hasard. Ne paniquez pas :-).
Vous allez recevoir un « numéro SIRET » qui est très important, il vous sera demandé fréquemment.
Il vous faut également visiter votre inspecteur des contributions (centre des impôts) dont vous trouverez l'adresse sur votre dernier avis d'imposition. Cette visite est très importante car les revenus d'un travailleur indépendants doivent être déclarés de façon différente de ceux d'un salarié. Selon l'importance de ces revenus, le type de déclaration change.
Sachez que vous allez aussi payer la « taxe professionnelle », en plus de la taxe d'habitation (taxe du locataire) et de la taxe foncière (si vous êtes propriétaire de votre logement). Le montant dépends de la mairie qui pourra vous renseigner.
Tout bien compris, et très approximativement, vous allez avoir à payer, en dehors de tout impôt sur le revenu, environ 45% de vos gains. Ce paiement se fait d'avance au début, très tardivement ensuite, il faut donc se méfier et mettre de l'argent de côté.
Un chanteur ne va, de toute façon, travailler que peut de jours dans la semaine, souvent un seul jour. Une vacation (cachet) de chanteur (voir statut des intermittents) valant 12 heures de travail, beaucoup de bulletins de salaire font état de cette durée, quelque soit la durée réelle du spectacle (les répétitions sont ainsi prises en compte au forfait).
Le contenu exact est rempli par l'employeur, vous n'avez donc pas vraiment à vous en occuper. Sachez quand même que le salaire global (avant déduction des cotisations) est souvent celui annoncé, mais qu'il y a environ 45% de charges sociales et que le salaire va en tenir compte (par exemple salaire global 180 €, salaire net 100 €). Bien sur tout cela ne tient pas compte de l'impôt sur le revenu. Les congé payés sont inclus sur le bulletin, ce qui est un avantage.